La loi de 2018 élargit le harcèlement sexuel aux actes de plusieurs personnes

La loi du 3 août 2018 « renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes » a été adoptée dans le sillage du mouvement #MeToo. Elle a modifié la définition du harcèlement sexuel, à la fois dans le Code pénal et dans le Code du travail.

Jusqu'alors, le harcèlement visait des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés, ou une pression grave destinée à obtenir un acte sexuel. Le texte de 2018 a ajouté que l'infraction existe aussi lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même personne par plusieurs personnes, de manière concertée ou successive, même si chacune n'a agi qu'une seule fois et sans s'être entendue avec les autres.

Cette évolution visait les situations où une victime subit une série de remarques ou de gestes venant de collègues différents, dont aucun ne constituerait à lui seul un comportement répété. La même loi a aussi créé l'outrage sexiste, une contravention sanctionnant les propos sexistes ou sexuels dans l'espace public, et allongé les délais de prescription pour les crimes commis sur des mineurs.

Cette définition élargie est ensuite devenue une référence pour les juges et les employeurs face à un climat de travail hostile, souvent qualifié de harcèlement « d'ambiance ».