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Société

Harcèlement sexuel d'ambiance au travail : ce que précise la Cour de cassation

Blagues graveleuses, remarques sexistes ou images porno au bureau peuvent être du harcèlement, même sans être visé. La Cour de cassation précise cette notion.

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Employees sitting in an open-plan office, with two colleagues talking quietly in the background.
Image: Le Monde

Blagues graveleuses, réflexions sexistes, gestes obscènes, images pornographiques qui circulent au bureau. Même si rien ne vous vise directement, cela peut constituer du harcèlement sexuel.

Un récent arrêt de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française en matière civile et pénale, précise ce que l'on appelle le « harcèlement sexuel d'ambiance ». Le principe est simple : on peut être victime d'une atmosphère hostile sans avoir été personnellement visé.

Cette notion s'appuie sur le droit existant. Une loi de 2012 a défini le harcèlement sexuel dans le Code du travail, y compris les propos ou comportements répétés créant une situation intimidante, hostile ou offensante. Une loi de 2018 a ensuite élargi la définition aux actes concertés ou successifs de plusieurs personnes.

L'arrêt incite déjà les entreprises à réagir. Ce qui passait pour de « l'humour de bureau » est désormais clairement dans le viseur.

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Ça vous fait quoi ?

Fil de l'histoire

Arrêt sur le harcèlement sexuel d'ambiance · 3 étapes

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  1. La loi de 2012 redéfinit le harcèlement sexuel, y compris l'environnement hostile
  2. La loi de 2018 élargit le harcèlement sexuel aux actes de plusieurs personnes
  3. Harcèlement sexuel d'ambiance au travail : ce que précise la Cour de cassation

Ce qui s'est passé avant et après cette info. Les événements de contexte non couverts ont été résumés par une IA.

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