La loi de 2012 redéfinit le harcèlement sexuel, y compris l'environnement hostile

Le 6 août 2012, la France a adopté une loi sur le harcèlement sexuel qui a réécrit l'infraction dans le Code pénal et dans le Code du travail. Elle a été votée rapidement après la décision du Conseil constitutionnel, qui avait abrogé en mai 2012 l'ancien délit. Les juges l'avaient jugé trop vague au regard du principe de légalité des délits et des peines, laissant les victimes sans texte pénal sur lequel s'appuyer.

Le nouveau texte prévoyait deux situations. La première visait des propos ou comportements à connotation sexuelle, répétés, qui soit portent atteinte à la dignité de la personne par leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. La seconde visait toute forme de pression grave, même non répétée, exercée pour obtenir un acte de nature sexuelle, au profit de l'auteur ou d'un tiers.

La mention d'une situation hostile ou offensante a eu son importance : elle déplaçait l'attention d'une victime unique vers le climat général au travail. Elle a ensuite servi d'appui aux débats sur le harcèlement dit d'ambiance, où des propos abusifs ne visent pas une personne précise mais rendent tout de même le travail insupportable.