Société3 étapes

Arrêt sur le harcèlement sexuel d'ambiance

Ce qui s'est passé avant et après cette info. Les événements de contexte non couverts ont été résumés par une IA.

6 août 2012Contexte
La loi de 2012 redéfinit le harcèlement sexuel, y compris l'environnement hostile
La loi du 6 août 2012 a donné une nouvelle définition du harcèlement sexuel, visant les propos ou comportements répétés créant une situation intimidante, hostile ou offensante.
3 sept. 2018Contexte
La loi de 2018 élargit le harcèlement sexuel aux actes de plusieurs personnes
La loi d'août 2018 contre les violences sexuelles et sexistes a élargi la définition du harcèlement sexuel aux actes concertés ou successifs.
10 nov.
Harcèlement sexuel d'ambiance au travail : ce que précise la Cour de cassation
Blagues graveleuses, remarques sexistes ou images porno au bureau peuvent être du harcèlement, même sans être visé. La Cour de cassation précise cette notion.