Le Sénat polonais valide la loi sur les locations courtes

Le 6 novembre 2026, le Sénat, la chambre haute du Parlement polonais, a approuvé la loi modifiant le texte sur les services hôteliers et les guides touristiques, qui soumet les locations d'appartements de courte durée aux règles des services hôteliers. Le Sénat a adopté la loi avec des amendements.

Le projet avait été voté par la Diète, la chambre basse, le 8 octobre 2026, à une très large majorité. Il définit la location d'un logement pour une courte période comme un service hôtelier, sauf si le séjour d'un même client dure plus de 30 jours. Il prévoit aussi l'enregistrement de ces locations et des amendes pour l'exploitation sans inscription.

L'un des points les plus débattus concernait la manière dont les coopératives de logement et les copropriétés peuvent limiter les locations de courte durée dans leurs immeubles. Malgré les modifications apportées par les sénateurs, le Sénat a maintenu le seuil de 50 % pour les décisions des coopératives de logement.

Comme le Sénat avait introduit des amendements, la loi a dû retourner à la Diète pour un vote sur ces changements avant de pouvoir être soumise au président pour signature. Ce seuil est vite devenu le point central pour les coopératives, qui ont ensuite demandé au président d'utiliser son veto.