Actualité3 étapes
Loi polonaise sur les locations courte durée et veto
Ce qui s'est passé avant et après cette info. Les événements de contexte non couverts ont été résumés par une IA.
- Contexte
La Diète adopte une loi encadrant les locations courte durée en Pologne
La chambre basse polonaise a adopté une modification de la loi sur les services hôteliers qui encadre les locations d'appartements de courte durée et permet aux copropriétés de les interdire.
- Contexte
Le Sénat polonais valide la loi sur les locations courtes
Le 6 novembre 2026, le Sénat a approuvé la loi modifiée sur les locations courte durée. Le seuil de 50 % pour les décisions des coopératives de logement est maintenu.
Pologne : les coopératives d'habitation demandent un veto sur la loi des locations courte durée
La plus grande union d'audit des coopératives d'habitation polonaises demande au président Nawrocki de ne pas signer la loi sur les locations courte durée, jugeant son seuil de vote inconstitutionnel.