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La Diète adopte une loi encadrant les locations courte durée en Pologne

La chambre basse polonaise a adopté une modification de la loi sur les services hôteliers qui encadre les locations d'appartements de courte durée et permet aux copropriétés de les interdire.

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Ce résumé a été rédigé par une IA pour compléter le contexte ; il ne repose pas sur une source récente.

Le 1er octobre 2026, la Diète, la chambre basse du Parlement polonais, a adopté une modification de la loi sur les services hôteliers. Le texte fixe les règles applicables aux locations de courte durée d'appartements, du type de celles proposées en ligne sur des plateformes comme Airbnb et Booking.com.

Parmi les dispositions clés, figurent des règles permettant aux copropriétés (wspólnoty mieszkaniowe, les associations de propriétaires des immeubles d'habitation) d'interdire les locations de courte durée dans leurs bâtiments. Les partisans du texte ont fait valoir que les habitants se plaignaient depuis longtemps du bruit, du va-et-vient des visiteurs et de la transformation de logements en hébergements touristiques, et que les propriétaires avaient besoin d'un outil juridique pour réagir. Le texte visait aussi à faire sortir ce marché en pleine croissance de la zone grise et à le soumettre à des règles plus claires et plus uniformes.

Le vote n'était qu'une étape du processus législatif. Après la Diète, le texte doit passer devant le Sénat, la chambre haute, puis devant le président, qui peut le signer, y opposer son veto ou le renvoyer devant le Tribunal constitutionnel. La question de savoir si le président signerait la loi est devenue ensuite au cœur du lobbying de groupes d'intérêt, dont les coopératives de logement.

Fil de l'histoire

Loi polonaise sur les locations courte durée et veto · 3 étapes

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  1. La Diète adopte une loi encadrant les locations courte durée en Pologne

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