L'Espagne impose à Netflix et consorts de mettre les films européens en avant

La prochaine fois que tu ouvriras une appli de streaming en Espagne, les films européens seront peut-être bien plus difficiles à manquer. Mardi, le gouvernement a approuvé un décret qui oblige les plateformes à mettre en valeur les titres européens, et pas seulement à les proposer.

Que s'est-il passé ?

Le Conseil des ministres espagnol (le gouvernement) a approuvé un décret royal proposé par les ministères de la Transformation numérique et de la Culture. Il met en pratique les règles sur les œuvres européennes et la diversité linguistique de la loi générale espagnole sur la communication audiovisuelle.

L'objectif : renforcer les productions européennes sur le marché espagnol, soutenir les producteurs indépendants et favoriser les œuvres en espagnol et dans les langues co-officielles, comme le catalan, le basque et le galicien.

Qu'est-ce qui change sur ton écran ?

La grande nouveauté, c'est la « visibilité » (prominence). Movistar Plus, Netflix, HBO Max et Prime Video devront s'assurer que les titres européens soient faciles à repérer : une place sur la page d'accueil, des rubriques dédiées et une découverte facile via la recherche et les outils de navigation.

Les plateformes pourront aussi promouvoir ces titres par des campagnes au sein de leurs propres services. Ajouter simplement un film au catalogue ne suffira plus.

Ces règles s'ajoutent aux quotas existants. Les catalogues de vidéo à la demande doivent compter au moins 30 % d'œuvres européennes, dont au moins la moitié en espagnol ou dans une autre langue officielle des régions. La télévision traditionnelle doit consacrer 51 % de son temps d'antenne annuel aux œuvres européennes, dont 10 % réservés aux producteurs indépendants.

Qui paie, et combien ?

Le décret aborde aussi l'argent. Le groupe public RTVE doit consacrer 6 % de ses revenus annuels éligibles aux productions européennes. Les fournisseurs privés qui gagnent plus de 50 millions d'euros doivent investir 5 %. Les entreprises entre 10 et 50 millions ont des obligations adaptées, et celles sous les 10 millions en sont exemptées.

Cet argent peut financer des longs métrages, des téléfilms, des séries, des documentaires et de l'animation. Les investissements dans des œuvres créées ou réalisées uniquement par des femmes bénéficient d'un traitement spécial dans le calcul.

Et ensuite ?

La CNMC, l'autorité espagnole de la concurrence et des marchés, vérifiera le respect des règles. Les opérateurs devront déclarer régulièrement leurs revenus, la composition de leur catalogue, leur programmation, la visibilité des œuvres européennes et leurs investissements.

Les règles concernent aussi certains opérateurs établis dans d'autres pays de l'UE s'ils ciblent le marché espagnol. Le texte fait suite à la directive européenne sur les services de médias audiovisuels de 2018, qui a fixé le quota de 30 %, et à la loi audiovisuelle espagnole de 2022.