Rundfunkbeitrag : qui peut recevoir un courrier du Beitragsservice ?

Un courrier du Beitragsservice pourrait atterrir dans votre boîte aux lettres dans les semaines à venir. Cet organisme, anciennement appelé GEZ, collecte le Rundfunkbeitrag (la redevance allemande de l'audiovisuel public). Le 8 novembre, il a lancé le quatrième Meldedatenabgleich national, un recoupement des données de résidence.

Que s'est-il passé ?

Les bureaux d'enregistrement locaux (Einwohnermeldeämter) transmettent certaines données sur tous les résidents adultes au Beitragsservice. Cela devrait être terminé vers le 8 décembre. L'organisme les compare ensuite à ses propres fichiers pour repérer les logements non déclarés pour la redevance.

Ces données comprennent votre nom complet, votre date de naissance, un éventuel doctorat, vos anciens noms, votre situation matrimoniale, votre adresse actuelle et précédente et la date d'emménagement. Selon le Beitragsservice, ce sont les mêmes données que celles transmises lors d'un déménagement ou d'un décès. Vous ne pouvez pas vous opposer à ce transfert.

Qui reçoit un courrier ?

Si vos données correspondent à celles que l'organisme possède déjà, vous n'entendez normalement rien. Un courrier part lorsqu'un adulte ne peut pas être rattaché à un logement déclaré. Les premiers sont attendus à partir du 14 décembre, mais certains n'arriveront qu'en 2027.

Le Beitragsservice conseille de ne pas l'ignorer. Selon l'association de consommateurs de Hambourg, le délai de réponse habituel est de deux semaines. Le courrier est accompagné d'un formulaire de réponse, et un QR code mène à une version en ligne.

Si quelqu'un de votre foyer paie déjà, par exemple un colocataire, il suffit d'indiquer son numéro de contribuable (Beitragsnummer). Si le logement n'est pas déclaré, vous pouvez le faire dans votre réponse.

Et si vous ne répondez pas ?

L'organisme vous inscrit alors automatiquement et vous demande de payer. Si rien ne se passe, les redevances impayées sont fixées par notification officielle. Ensuite, des rappels et, à terme, une procédure d'exécution forcée peuvent suivre.

Si vous auriez dû payer depuis le début, attendez-vous à un rappel de paiements. Dans ce tour, l'inscription rétroactive remonte au plus tôt au 1er janvier 2024. La date d'emménagement compte : cela peut donc représenter plusieurs mois, voire plusieurs années de redevance.

Autre chose ?

Si vous avez droit à une exonération ou à une réduction, vous pouvez, sous certaines conditions, la demander rétroactivement jusqu'à trois ans en arrière.

Pas une première

Le dernier recoupement national date de 2018, et la redevance mensuelle est passée depuis de 17,50 à 18,36 euros en 2021. Si un courrier arrive, répondez donc vite.