Impôts : l'IA du fisc traque désormais abris de jardin et vérandas non déclarés

Un abri de jardin au fond du terrain dont le fisc n'a jamais entendu parler ? Il pourrait bientôt le repérer depuis le ciel.

La DGFiP (la direction générale des Finances publiques) étend son outil d'intelligence artificielle aux abris de jardin de plus de 10 m², mais aussi aux vérandas et autres dépendances.

Que se passe-t-il ?

Le dispositif s'appelle "Foncier innovant". Il exploite automatiquement des prises de vues aériennes pour repérer les écarts entre ce que les propriétaires ont déclaré et ce qui existe réellement sur leur terrain.

L'IA a été développée avec le cabinet Capgemini et Google. Elle compare les images satellites avec les données cadastrales.

En cas d'anomalie, un agent du fisc examine le dossier. Si l'absence de déclaration est avérée, le propriétaire reçoit une demande de régularisation.

Est-ce que ça a marché ?

Du point de vue du fisc, oui. Depuis 2022, 140 000 piscines non déclarées ont été retrouvées en quatre ans.

Elles ont été soumises à la taxe d'aménagement, ce qui a rapporté environ 40 millions d'euros aux communes.

Pourquoi ça vous concerne ?

La taxe d'aménagement est due si vous creusez une piscine, agrandissez votre maison ou transformez un garage en logement. C'est un peu la petite sœur de la taxe foncière, mais elle ne se paie qu'une fois, au moment des travaux.

Son montant varie beaucoup selon les travaux et le taux de votre commune. Les abris de moins de 5 m² en sont exonérés d'office. Certains, jusqu'à 20 m², peuvent l'être selon la collectivité.

Pour déclarer, rendez-vous dans votre espace sécurisé sur impots.gouv, onglet "Biens immobiliers", puis remplissez le formulaire de déclaration des locaux d'habitation.

Et maintenant ?

Les contrôles vont se concentrer sur les constructions de plus de 10 m², qui peuvent servir de pièce annexe. Mieux vaut déclarer avant d'être repéré : sinon, vous risquez un rattrapage d'impôt avec une majoration pour défaut de déclaration et retard.

Ce n'est pas une surprise. En 2022, quand la chasse aux piscines a été généralisée après un test dans neuf départements, la DGFiP annonçait déjà "d'autres formes de bâti" à terme.