L'Allemagne relève sa redevance audio à 18,36 euros après une décision de justice

La Rundfunkbeitrag (redevance audiovisuelle obligatoire versée par les foyers) finance les chaînes publiques allemandes comme ARD, ZDF et Deutschlandradio. En 2020, les 16 Länder se sont mis d'accord pour la faire passer de 17,50 à 18,36 euros par mois, sur recommandation de la KEF (la commission d'experts indépendante qui évalue les besoins financiers des diffuseurs).

La hausse devait être approuvée par le parlement de chaque Land. La Saxe-Anhalt n'a pas soumis le traité au vote, si bien que la hausse n'a pas pu entrer en vigueur le 1er janvier 2021. ARD, ZDF et Deutschlandradio ont alors saisi la Cour constitutionnelle fédérale, à Karlsruhe.

Le 20 juillet 2021, la Cour a rendu une ordonnance provisoire, rendue publique en août, estimant que la Saxe-Anhalt avait porté atteinte à la liberté de la radiodiffusion. Elle a provisoirement fixé la redevance plus élevée à compter de cette date, jusqu'à ce que les Länder adoptent une règle valable. Le Beitragsservice (l'organisme qui perçoit la redevance) a alors commencé à facturer le nouveau montant. La décision fait jurisprudence sur la mesure dans laquelle les Länder peuvent bloquer une hausse pour des raisons politiques, et elle a pesé sur les litiges ultérieurs autour de la redevance.