Pologne : la Cour suprême suspend l'affaire de la série ZDF après la mort d'un vétéran de l'AK

Une affaire judiciaire qui dure depuis 13 ans vient d'être de nouveau mise en pause. L'homme qui l'a lancée n'en verra pas la fin.

Le capitaine Zbigniew Radłowski, soldat de l'AK (l'Armée de l'intérieur, la résistance polonaise pendant la guerre), est mort le 1er novembre. Vendredi, la Cour suprême de Pologne a suspendu l'affaire concernant la série allemande « Generation War » (en polonais, « Nasze matki, nasi ojcowie »).

Que s'est-il passé ?

Trois juges de la Cour suprême ont décidé de suspendre la procédure jusqu'à ce que les éventuels héritiers de Radłowski puissent rejoindre l'affaire. Les avocats des deux parties avaient demandé à la cour de poursuivre l'examen de la plainte de l'Association mondiale des soldats de l'AK et de trancher la question de la compétence. Les juges ont estimé que les deux demandes sont liées : tout le dossier reste donc en suspens.

Radłowski a aidé à sauver et à cacher des Juifs. Il a combattu dans l'insurrection de Varsovie, a été détenu dans le camp allemand d'Auschwitz-Birkenau, puis a été persécuté par le régime communiste polonais.

Que s'était-il passé avant ?

En 2013, Radłowski et l'association des vétérans de l'AK ont poursuivi à Cracovie la chaîne allemande ZDF et la société de production UFA Fiction. Selon eux, la série présente les soldats polonais comme des antisémites et des nationalistes qui auraient aidé les Allemands pendant la Shoah.

La cour d'appel de Cracovie a ordonné aux producteurs de publier des excuses à l'association. Elle a jugé qu'en présentant une unité de partisans comme faisant partie de l'AK, la série suggérait à tort que cette formation était antisémite. Mais elle n'a pas accordé à Radłowski les 20 000 zlotys (environ 4 600 euros) de dommages et intérêts qu'il demandait, car il n'était pas reconnaissable individuellement dans la série.

La Cour suprême a ensuite interrogé la CJUE (la plus haute juridiction de l'UE) sur la compétence. La CJUE a répondu que, pour les émissions télévisées, on ne peut pas réclamer la réparation intégrale du préjudice dans le pays où l'on a le centre de sa vie. On peut agir dans chaque pays où le programme a été diffusé, mais uniquement pour le préjudice subi sur place. La réparation intégrale peut être demandée là où vit le défendeur ou là où sont établis les producteurs.

Pour les contenus en ligne, la voie du pays de résidence ne fonctionne que si la personne est identifiable, directement ou indirectement. La CJUE a estimé que la série ne le permet pas pour Radłowski.

Et maintenant ?

L'affaire reste suspendue jusqu'à l'arrivée de ses héritiers. Ce n'est qu'alors que la Cour suprême pourra revenir à la question de savoir quels tribunaux peuvent trancher les demandes.

Aucune date n'a été fixée.