La Cour suprême polonaise interroge la justice de l'UE sur l'affaire de la série ZDF

L'affaire porte sur la série dramatique de la chaîne publique allemande ZDF consacrée à la guerre, « Generation War » (« Unsere Mütter, unsere Väter »). Un ancien combattant polonais de l'Armée de l'intérieur (AK, la résistance polonaise pendant la guerre) et une association d'anciens combattants estimaient que la série dépeignait l'Armée de l'intérieur d'une manière qui portait atteinte à leurs droits de la personnalité. Ils ont porté plainte en Pologne.

La cour d'appel de Cracovie a ordonné à ZDF de présenter des excuses, mais a refusé d'accorder une indemnisation. Le litige est ensuite arrivé devant la Cour suprême polonaise, qui devait déterminer si les tribunaux polonais pouvaient connaître d'une demande portant sur la totalité du préjudice causé par une diffusion montrée dans plusieurs pays de l'UE, à la télévision comme en ligne.

En mars 2025, la Cour suprême a suspendu la procédure et soumis la question à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la plus haute juridiction de l'UE. L'affaire a été enregistrée sous le numéro C-232/25. La question : les demandeurs pouvaient-ils agir en Pologne, devant les juges de leur « centre d'intérêts », pour l'ensemble du préjudice, au titre des règles de compétence en matière civile du règlement Bruxelles I ? La réponse compte pour ceux qui veulent poursuivre des médias étrangers devant leurs tribunaux nationaux, et pour savoir jusqu'où ces tribunaux peuvent étendre leur portée au-delà des frontières.