La Haute Cour de Delhi accorde à Amitabh Bachchan une protection provisoire de son image

En novembre 2022, la Haute Cour de Delhi a accordé à l'acteur Amitabh Bachchan une protection provisoire de ses droits de la personnalité. L'ordonnance a été rendue dans une procédure civile qu'il avait engagée contre des parties non identifiées et plusieurs entreprises qui utilisaient son identité sans autorisation.

Bachchan soutenait que son nom, sa voix, son image et son personnage si reconnaissable avaient été exploités commercialement sans son accord, notamment sur des produits dérivés et dans des promotions laissant croire qu'il cautionnait certains produits. L'ordonnance provisoire de la cour interdit cet usage non autorisé pendant la durée de la procédure. Elle couvre le nom, l'image et la voix de l'acteur.

Les droits de la personnalité, parfois appelés droits à l'image publique (publicity rights), permettent aux personnalités publiques de contrôler l'usage commercial de leur identité. Le droit indien n'a pas de loi dédiée à ce sujet : les tribunaux ont donc construit la protection au cas par cas, en s'appuyant sur des principes comme le « passing off » (tromper le public sur l'origine d'un produit) et la vie privée. Cette ordonnance a été l'un des premiers exemples d'une vague de plaintes similaires de célébrités indiennes, et elle a préparé le terrain pour la demande ultérieure d'une protection plus durable.