La justice confirme des terrains de Beykoz aux héritiers, sur archives ottomanes

Le litige sur des terrains du district de Beykoz, à Istanbul, a commencé par une affaire judiciaire rouverte en 2009. Il portait sur la question de savoir qui en était légalement propriétaire, là où des maisons étaient construites depuis des décennies.

En 2018, le jugement du tribunal est devenu définitif. Il a inscrit les terrains au nom des héritiers des anciens propriétaires, en s'appuyant sur des archives de l'époque ottomane comme preuve de titre. Une décision définitive ne peut plus faire l'objet d'un appel classique : le service du cadastre (le bureau du tapu) a donc dû l'appliquer.

Beaucoup d'habitants ignoraient l'affaire à l'époque. Selon les informations rapportées, ils ont appris que le terrain n'était plus enregistré au nom qu'ils croyaient lorsqu'ils ont déposé une demande dans le cadre de l'amnistie de zonage, un dispositif public qui permet aux propriétaires d'enregistrer des bâtiments non autorisés. La procédure a révélé la revendication enregistrée des héritiers.

Le jugement était important car il remettait en cause le statut juridique de maisons habitées depuis longtemps. Il est devenu le point de départ du conflit plus large entre habitants et héritiers, qui, selon des reportages ultérieurs, touche environ 50 ans de peuplement dans la zone.