La DGFiP généralise la détection par IA des piscines non déclarées

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a étendu en 2022 son outil « Foncier innovant » à l'ensemble du territoire, après l'avoir testé dans neuf départements. Ce dispositif utilise l'intelligence artificielle pour analyser des photographies aériennes et repérer les piscines que leurs propriétaires n'avaient pas déclarées au fisc.

L'outil compare ce que montrent les images avec les données cadastrales et foncières de l'administration. Lorsqu'une piscine apparaît sur les clichés sans figurer dans les bases, le dossier est signalé. Les agents des impôts le vérifient ensuite et peuvent réviser la valeur locative du bien, base de calcul des taxes locales, ce qui augmente l'impôt dû.

Le projet a été conçu avec des partenaires technologiques privés et s'appuie sur des images aériennes déjà publiées par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Il a marqué l'un des premiers usages à grande échelle de l'IA par le fisc français pour retrouver des biens imposables non déclarés. Il a aussi nourri un débat sur la vie privée et sur les limites de la surveillance automatisée des habitations. Cette méthode a ensuite servi de base à la détection d'autres constructions non déclarées.