La Commission européenne attaque l'indexation des allocations en Autriche

En 2019, l'Autriche a commencé à adapter les prestations familiales, dont les allocations pour enfants, au coût de la vie du pays où vit l'enfant. Comme la plupart des enfants concernés vivaient dans des États de l'UE de l'Est, où le coût de la vie est plus bas, les versements ont baissé pour beaucoup de travailleurs originaires de ces pays et employés en Autriche.

La Commission européenne, l'organe exécutif de l'UE, a estimé que cela violait les règles de l'UE sur la coordination de la sécurité sociale et l'égalité de traitement des travailleurs. L'Autriche n'ayant pas changé de cap, la Commission a poursuivi l'affaire et l'a portée en 2020 devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la plus haute juridiction de l'UE.

En juin 2022, la CJUE a donné tort à l'Autriche et annulé l'indexation. Le jugement dépasse largement le cas autrichien : un État membre ne peut pas verser une allocation plus faible simplement parce que l'enfant vit dans un pays moins cher de l'UE. L'Allemagne, qui verse des Kindergeld (allocations pour enfants) à certains enfants vivant ailleurs dans l'UE, ne peut donc pas modifier cette aide seule. Toute évolution nécessiterait de modifier le droit européen, ce qui explique que le débat revienne sans cesse.