Loi UK sur la sécurité nationale 2023 : nouveaux délits d'espionnage

Le National Security Act 2023 a reçu la Royal Assent, c'est-à-dire l'approbation formelle du monarque qui transforme un projet de loi en loi, le 11 juillet 2023. C'était la réforme la plus importante de la législation britannique contre l'espionnage depuis plus d'un siècle.

La loi a modernisé des textes datant pour l'essentiel des Official Secrets Acts (lois britanniques sur le secret officiel) de 1911, 1920 et 1939. Elle a créé de nouveaux délits liés à l'obtention ou à la divulgation d'informations protégées pour une puissance étrangère, notamment au titre des articles 1 et 3, et a fait de l'aide apportée à un service de renseignement étranger un crime. Elle a aussi introduit des infractions liées au sabotage, à l'ingérence étrangère et aux lieux protégés, et un régime d'enregistrement de l'influence étrangère a été mis en place par le même texte.

Le gouvernement estimait que les anciennes lois ne convenaient pas aux menaces modernes venant d'États hostiles, dont la Russie, la Chine et l'Iran. La loi a donné à la police et aux procureurs des outils plus clairs pour poursuivre les personnes agissant pour le compte de puissances étrangères, et ses dispositions ont depuis été utilisées dans des affaires d'espionnage portées devant les tribunaux.