Espagne : le Parlement adopte la loi du « seul un oui est un oui »

Le 25 août 2022, le Congrès des députés espagnol a définitivement adopté la loi organique de garantie intégrale de la liberté sexuelle, plus connue sous le nom de loi du « seul un oui est un oui ». Elle est entrée en vigueur en octobre 2022, après sa publication au journal officiel.

Portée par le ministère de l'Égalité d'Irene Montero, la réforme place l'absence de consentement librement donné au cœur de la définition de l'agression sexuelle. Elle supprime aussi la distinction juridique entre « abus » et « agression », qui dépendait de la preuve de violence ou d'intimidation. Le changement fait suite à la colère de l'opinion après l'affaire La Manada : cinq hommes qui avaient agressé une femme lors de la fête de San Fermín à Pampelune en 2016 avaient d'abord été condamnés seulement pour abus sexuel, un délit moindre. De grandes manifestations ont suivi, et la Cour suprême a ensuite confirmé des condamnations pour viol.

La loi a aussi instauré des mesures comme des centres d'aide aux victimes. Elle a ensuite fait polémique, car de nouvelles fourchettes de peines ont entraîné des réductions de peine pour certains condamnés. Le Parlement a modifié la loi en 2023 pour y remédier.