Le président Nawrocki signe la taxe sur les surprofits des groupes pétroliers
Le président polonais a signé début octobre 2026 la loi taxant les surprofits des entreprises de carburants, tout en saisissant le Tribunal constitutionnel pour un contrôle a posteriori.
Ce résumé a été rédigé par une IA pour compléter le contexte ; il ne repose pas sur une source récente.
Début octobre 2026, le président Karol Nawrocki a signé une loi instaurant une taxe sur les surprofits des entreprises de carburants. Il l'a en même temps transmise au Tribunal constitutionnel, la plus haute juridiction constitutionnelle de Pologne, pour un contrôle a posteriori, qui ne suspend pas la loi.
C'est un revirement. En juillet, Nawrocki avait envoyé la première version du texte au Tribunal avant de la signer, une démarche qui peut bloquer une loi pendant très longtemps. Son principal reproche : la taxe s'appliquerait de façon rétroactive aux bénéfices réalisés depuis mars 2026. Le gouvernement et la coalition au pouvoir, dirigés par le Premier ministre Donald Tusk, ont critiqué cette décision. La Diète (Sejm), la chambre basse du Parlement, a alors voté de nouveau le texte, et le Sénat l'a approuvé sans amendement.
La loi vise les bénéfices tirés de la vente de carburants liquides au-delà d'un seuil fondé sur les marges de 2025, et elle ne s'applique que sur une période limitée, jusqu'au début de 2027. Elle compte car elle apporte des recettes supplémentaires au budget de l'État et touche directement Orlen, le raffineur contrôlé par l'État, ainsi que d'autres groupes pétroliers. La présidence a fait valoir que les entreprises pourraient répercuter le coût sur les automobilistes.
Fil de l'histoire
Taxe sur les surprofits d'Orlen et investissements · 2 étapes
Ce qui s'est passé avant et après cette info. Les événements de contexte non couverts ont été résumés par une IA.



