Pologne : la Diète adopte une tranche d'impôt à 24 % au-delà de 130 000 zł

Le barème de l'impôt sur le revenu polonais s'apprête à gagner une nouvelle marche. Jeudi soir, la Diète (la chambre basse du Parlement polonais) a adopté un projet de loi qui relève le premier seuil d'imposition et ajoute une tranche à 24 %.

Que s'est-il passé ?

Le vote s'est soldé par 236 voix pour et 207 contre. Il n'y a eu aucune abstention et 17 députés étaient absents.

Presque toute la coalition au pouvoir a soutenu le texte. L'exception : Ryszard Petru, du club Centrum, qui n'a pas voté pour. Le parti Razem et cinq députés non inscrits ont aussi voté oui. Toute l'opposition de droite a voté non, tout comme deux députés non inscrits, Janusz Kowalski et Łukasz Mejza.

Qu'est-ce qui change pour les impôts ?

Voici d'abord le volet PIT (impôt sur le revenu des particuliers) :

La première tranche passe de 120 000 à 130 000 zł, avec un taux qui reste de 12 %. Une nouvelle tranche couvre les revenus de 130 000 à 150 000 zł, taxés à 24 %. Au-delà de 150 000 zł, le taux reste de 32 %.

La contribution de solidarité, payée par les plus hauts revenus, passe de 4 % à 5 %. D'après les données de 2024, 39 000 personnes la paient.

Le texte touche aussi les grandes entreprises. Le CIT (impôt sur les sociétés) passe de 19 % à 22 % pour les contribuables dont le chiffre d'affaires de l'année précédente a dépassé 50 millions d'euros. Le plafond de chiffre d'affaires pour opter pour l'imposition forfaitaire tombe de 2 millions à 250 000 euros. Un taux de 17 % s'appliquera au chiffre d'affaires dépassant 300 000 euros réalisé dans l'année.

Pourquoi un second vote ?

La Diète avait déjà voté le texte fin octobre. Une partie de l'opposition avait alors accusé le gouvernement de précipiter une loi importante. Le ministère des Finances a décidé de la repasser devant le Parlement.

Finalement, la troisième lecture a été sautée. La plupart des amendements proposés ont été rejetés, dont ceux qui auraient relevé les seuils d'imposition, les auraient indexés sur l'inflation ou auraient supprimé la hausse du CIT pour les plus grandes entreprises. Le texte est presque identique à la version adoptée en octobre.